Blocage de contrôle à l’exportation

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance/export-management/for-industry/export-controls

Un blocage de contrôle à l’exportation est une mesure réglementaire ou interne qui empêche l’exportation de certains biens, technologies ou services conformément aux règles de contrôle à l’exportation.

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