audition probatoire

Procédure formelle par laquelle les autorités entendent les points de vue des parties concernées avant de prendre une décision.

Un procès-verbal d’audition des preuves est un enregistrement écrit de l’audition des preuves lors d’une procédure judiciaire ou quasi-judiciaire, où ...

Une audition relative à la politique des transports est une procédure formelle au cours de laquelle des mesures, propositions ou questions de politiqu...