Propriétaire bénéficiaire des services de fret
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Beneficial_owner
TL;DR
Le « Propriétaire bénéficiaire des services de fret » est la personne physique ou morale qui possède ou contrôle en dernier ressort les marchandises transportées et qui tire un avantage économique des prestations de fret. Elle prend les décisions essentielles concernant l’expédition, l’itinéraire, l’assurance et le choix du transporteur, même si elle n’apparaît pas comme expéditeur ou destinataire sur les …
Le « Propriétaire bénéficiaire des services de fret » est la personne physique ou morale qui possède ou contrôle en dernier ressort les marchandises transportées et qui tire un avantage économique des prestations de fret. Elle prend les décisions essentielles concernant l’expédition, l’itinéraire, l’assurance et le choix du transporteur, même si elle n’apparaît pas comme expéditeur ou destinataire sur les documents de transport.
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