Certificat d'inspection de transport

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Vehicle_inspection

Un certificat d'inspection de transport est un document officiel attestant qu'un moyen de transport a été inspecté et approuvé conformément aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. Il est délivré après une inspection réussie par un organisme agréé et constitue une condition préalable à l'exploitation légale sur la voie publique ou dans la chaîne logistique.

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