Base de calcul des prélèvements

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Abgaben/AbgabenBerechnung/abgabenberechnungsgrundlage_node.html

La base de calcul des prélèvements est la base définie légalement ou contractuellement sur laquelle les droits, frais ou rémunérations pour des services, le transport ou l’utilisation d’infrastructures sont évalués.

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