Conformité des données B2G dans les systèmes de fret
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/e-customs-modernisation
Respect des exigences légales et réglementaires relatives au traitement, à la transmission et au stockage des données entre entreprises et autorités gouvernementales dans les systèmes de fret. Cela inclut les déclarations en douane, les données de sécurité, les lettres de transport électroniques, les obligations fiscales et les normes de protection des données.
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