avertissement douanier
Quelle: https://www.zoll.de
Avertissement formel émis par l’autorité douanière pour des violations des règles douanières. Il vise généralement à inciter à corriger les non-conformités et à documenter les mesures prises, et peut être considéré comme une étape préliminaire à d’éventuelles sanctions, mais il ne s’agit généralement pas d’une amende.
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