autorisation du marché du transport ferroviaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Rail_transport_in_the_European_Union
L'autorisation du marché du transport ferroviaire désigne l'approbation officielle permettant d'entrer sur le marché ferroviaire ou d'exercer des services ferroviaires, en veillant à ce que les opérateurs et les services respectent les exigences techniques, de sécurité et réglementaires établies par la loi et la réglementation du marché.
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