AUS–USA ALE – Cumulation d'origine Plastiques

Quelle: https://www.trade.gov/fta

La cumulation d'origine fait référence à la possibilité de combiner des matériaux provenant d'Australie et des États-Unis pour satisfaire aux règles d'origine de l'accord de libre-échange (ALE) pour les plastiques.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

CPTPP – Cumulation d'origine Plastiques

La cumulation d'origine dans le CPTPP fait référence aux règles qui permettent d'utiliser des matériaux provenant de différents pays du CPTPP pour dét...

CAFTA-DR – Cumulation d'origine Plastiques

CAFTA-DR désigne l'accord commercial entre les États-Unis, les pays d'Amérique centrale et la République dominicaine, qui permet la cumulation d'origi...

AELE–Chine AEC – Cumulation d'origine Plastiques

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange AELE-Chine permet aux fabricants de plastiques d'incorporer des matériaux provenant...

ALE Chine-Suisse – Cumulation d'origine Plastiques

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse permet de regrouper les valeurs et matériaux des deux p...

ALE EFTA-Chili – Cumulation d'origine Plastiques

La 'Cumulation d'origine' dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chili fait référence aux règlements qui permettent à certains produits en pl...

ALE ASEAN-Japon – Cumulation d'Origine Plastiques

L'ALE ASEAN-Japon permet aux pays couverts par l'accord d'utiliser des matières premières provenant de pays participants pour produire des plastiques ...