ALE Australie–États-Unis – Cumulation d'origine des produits chimiques

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/aust-usa-fta/Pages/australia-usa-fta

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie-États-Unis (ALE) permet aux produits chimiques fabriqués en Australie ou aux États-Unis d'être déclarés comme biens d'origine sous certaines conditions, même si des intrants de pays tiers sont utilisés.

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