ALE Australie–Singapour – Cumulativité d'origine pour les produits chimiques
Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/australia-singapore-fta/Pages/australia-singapore-fta
La cumulativité d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange Australie-Singapour permet d'inclure des matériaux ou des composants de certains pays dans le calcul de l'origine d'un produit en ce qui concerne les produits chimiques.
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