Procédures de contrôle douanier basées sur l'audit

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/audit-based-controls

TL;DR

Les procédures de contrôle douanier basées sur l'audit sont des mesures de conformité douanière dans lesquelles les autorités douanières réalisent des vérifications a posteriori ou des audits sur le site de l’opérateur économique. L’objectif est de remplacer, totalement ou partiellement, les contrôles physiques aux frontières par des contrôles axés sur l’audit afin de faciliter les échanges et de cibler les …

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Contrôle douanier

Le contrôle douanier désigne l’inspection des marchandises, des personnes et des moyens de transport par les autorités douanières afin de garantir le ...

Contrôle douanier

Le contrôle douanier désigne la vérification des marchandises, des personnes et des moyens de transport par les autorités douanières afin de garantir ...

Contrôle douanier

Contrôle douanier : Examen effectué par les autorités douanières des marchandises, véhicules ou personnes afin de vérifier le respect des réglementati...

Procédure de contrôle douanier

Une procédure de contrôle douanier regroupe l'ensemble des mesures et opérations effectuées par les autorités douanières pour vérifier les marchandise...

procédure de contrôle douanier

Processus formel mené par les autorités douanières consistant à examiner les marchandises, les documents et les moyens de transport afin de garantir l...

Contrôle des procédures douanières

Le contrôle des procédures douanières désigne la surveillance et la vérification des marchandises, des documents et des opérations dans le cadre des f...