L'attestation de conformité intervient avant l'expédition : le fabricant ou le fournisseur y déclare formellement que son produit satisfait à toutes les normes techniques, exigences de sécurité et dispositions réglementaires applicables.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Certificate_of_conformity
Outils adaptés à ce terme
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.