archive des règles du terminal frontalier

Quelle: https://www.wcoomd.org

Un référentiel centralisé qui collecte et conserve les règles, réglementations, instructions et procédures opérationnelles applicables aux opérations des terminaux frontaliers. Il sert à régir et à appliquer uniformément les envois transfrontaliers selon les procédures établies.

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