Les entreprises et les autorités douanières conservent les règles de contrôle des exportations, les licences émises et les documents de conformité pour les besoins d'audit et d'inspection.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Export_control
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.