Une conformité solide repose sur une documentation exhaustive : l'archive des dossiers de contrôle à l'exportation garantit que l'ensemble des pièces relatives aux dossiers traités – licences d'exportation, décisions de refus, attestations d'utilisation finale et preuves de conformité – est conservé de manière structurée et durablement accessible.
Source: https://www.bis.doc.gov/
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