Tarifs Section 301 sur les amortisseurs en provenance de Chine
Quelle: https://ustr.gov/issue-areas/enforcement/section-301-tariffs-china
TL;DR
Les droits de douane de la Section 301, prĂ©vus par la lĂ©gislation commerciale amĂ©ricaine de 1974, sâappliquent Ă certaines marchandises importĂ©es de Chine, y compris les amortisseurs. Ces droits visent Ă lutter contre des pratiques commerciales jugĂ©es dĂ©loyales et Ă faire pression sur la Chine concernant la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le transfert forcĂ© de technologies et dâautres pratiques. Les droits sont âŠ
Les droits de douane de la Section 301, prĂ©vus par la lĂ©gislation commerciale amĂ©ricaine de 1974, sâappliquent Ă certaines marchandises importĂ©es de Chine, y compris les amortisseurs. Ces droits visent Ă lutter contre des pratiques commerciales jugĂ©es dĂ©loyales et Ă faire pression sur la Chine concernant la propriĂ©tĂ© intellectuelle, le transfert forcĂ© de technologies et dâautres pratiques. Les droits sont administrĂ©s par les services douaniers et varient selon le code SH du produit.
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