retrait d'autorisation
Quelle: https://de.wiktionary.org/wiki/Bewilligungsr%C3%BCcknahme
La Bewilligungsruecknahme est le retrait formel d'une autorisation ou d'un permis accordé antérieurement par l'autorité compétente, entraînant l'annulation ou la restriction des droits d'operer, d'effectuer des activities ou de transporter.
Termes connexes
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