appel douanier au terminal frontalier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/entry-and-clearance
Recours juridique contre une décision de l’autorité douanière émise au terminal frontalier, telle qu’une imposition ou une ordonnance douanière, dans le cadre de la dédouanement et des opérations douanières au terminal frontière.
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