application/ mise en œuvre de la politique de transport

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/home_en

Les mécanismes par lesquels les autorités publiques mettent en œuvre et font respecter la politique de transport afin de réguler les déplacements de marchandises et de personnes, l’utilisation des infrastructures, la sécurité et les normes environnementales.

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