analyse du régime de sanctions

Quelle: https://www.trade.gov/sanctions

Évaluation systématique des régimes de sanctions applicables (par ex. les sanctions de l’UE/États‑Unis/ONU), de leur champ d’application, des dérogations, des licences et des risques de contrôle, afin d’adapter les chaînes d’approvisionnement, les flux commerciaux et les processus de conformité.

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