relief d’exécution complet

Quelle: https://www.zoll.de

Le relief d’exécution complet désigne, dans le cadre logistique ou douanier, une libération totale des mesures d’application ou d’exécution en cours. Il survient lorsque toutes les conditions sont remplies et qu’aucune action ou inspection supplémentaire n’est requise, permettant au processus ou à l’expédition concerné(e) de se poursuivre ou d’être achevé sans intervention réglementaire supplémentaire.

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