ALE EFTA–Canada – Preuve de transport direct pour les pièces automobiles

Quelle: https://www.efta.int/technical-barriers-trade/information/eu-canada-comprehensive-economic-and-trade-agreement-ceta

La preuve de transport direct pour les pièces automobiles est un document requis dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada (ALE) pour prouver le transport direct des pièces automobiles entre les États de l'EFTA et le Canada.

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