ALE EFTA-Colombie – Certificat de cumul pour les appareils électriques

Quelle: https://www.efta.int/

Un document qui certifie la conformité aux règles d'origine pour les appareils électriques dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et la Colombie.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

ALE EFTA–Colombie – Certificat d'origine pour appareils électriques

Un certificat d'origine est un document qui atteste que les appareils électriques échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et ...

ALE EFTA-Colombie – Certificat de cumul Électronique

Un document qui certifie l'origine des marchandises dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre l'EFTA et la Colombie, permettant l'application d...

ALE EFTA-Colombie – Certificat de Transport Direct pour Appareils Électriques

Un document qui certifie le transport direct d'appareils électriques selon les conditions de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et la Colombie.

Préférence COMESA – Certificat de cumul pour appareils électriques

Un document qui certifie que les appareils électriques répondent aux exigences de traitement préférentiel dans la zone de commerce COMESA et peuvent p...

ALE EFTA–Chili – Certificat de cumulation pour appareils électriques

Un certificat de cumulation pour les appareils électriques dans le cadre de l'ALE EFTA-Chili, permettant de regrouper les origines de biens de différe...

Union douanière EAC – Certificat de cumul pour les appareils électriques

Un certificat qui documente que les appareils électriques produits dans une zone de l'union douanière EAC peuvent être considérés comme des produits d...