ALE EFTA-Canada - Suivi de l'Origine des Textiles

Quelle: https://www.kanada.ahk.de/angebote/efta-kanada/faq/

Le terme fait référence aux dispositions de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et le Canada qui régissent le suivi de l'origine des biens textiles afin d'assurer le respect des règles d'origine applicables.

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