ALE EFTA-Canada - Élimination tarifaire des produits sensibles

Quelle: https://www.efta.int/documents/legal-texts/free-trade-agreements/canada-fta

Le terme fait référence à des produits spécifiques dont les taux de droits de douane sont progressivement éliminés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Canada, en tenant compte de critères de sensibilité.

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