ALE Chine-Suisse – Certificat de transport direct pour pièces automobiles

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/china_e.htm

L'ALE Chine-Suisse – Certificat de transport direct pour pièces automobiles se réfère aux exigences et à la documentation nécessaires pour garantir un traitement sans droits de douane ou à tarif réduit pour les pièces automobiles expédiées dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse.

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