ALE Chine-Suisse – Autocertification d'origine des appareils électriques

Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/wirtschaftspolitik/freihandelsabkommen/china.html

Une procédure qui permet aux exportateurs de Suisse et de Chine de s'autocertifier sur l'origine des appareils électriques afin de bénéficier d'avantages douaniers dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les deux pays.

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