ALÉ Chine-Suisse – Accumulation d'origine des produits en papier

Quelle: https://www.treasury.gov/resource-center/international/trade/Pages/China-Switzerland-FTA.aspx

L'accord de libre-échange Chine-Suisse (ALE) permet l'accumulation d'origine pour les produits en papier, ce qui signifie que les règles d'origine pour les articles en papier peuvent être agrégées s'ils proviennent de pays d'origine qualifiés.

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