ALE Chine-Nouvelle-Zélande – Principe de non-modification en ingénierie

Quelle: https://www.mfat.govt.nz/en/trade/free-trade-agreements/free-trade-agreements-in-force/china-fta/

Le principe de non-modification dans le secteur de l'ingénierie de l'Accord de libre-échange entre la Chine et la Nouvelle-Zélande stipule que les produits ne doivent pas être modifiés pour bénéficier de certaines préférences tarifaires.

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