ALE Chine - Formalités d'origine

Quelle: https://www.efta.int

Les formalités d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chine se réfèrent aux preuves et à la documentation nécessaires pour déterminer l'origine des marchandises et pour demander des exonérations douanières et des traitements préférentiels.

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