ALE Chine-Costa Rica – Exigence de changement de tarif pour appareils électriques

Quelle: https://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/cpa_e.htm

L'exigence de changement de tarif pour les appareils électriques dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre la Chine et le Costa Rica fait référence aux conditions dans lesquelles certains produits électriques peuvent bénéficier d'exemptions douanières ou de taux tarifaires réduits lorsqu'ils sont produits conformément aux règles établies.

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