ALE Australie-Singapour - Cumulation d'origine des pièces automobiles
Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/aus-singapore-fta/Pages/australia-singapore-fta
La disposition de cumulation d'origine dans l'accord de libre-échange Australie-Singapour permet aux fabricants de considérer certaines pièces automobiles produites en Australie ou à Singapour comme des marchandises d'origine, accordant ainsi des avantages douaniers.
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