ALE Australie-Singapour – Cumulation d'origine des produits en cuivre
Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/australia-singapore-fta/Pages/australia-singapore-fta
La cumul d'origine fait référence aux dispositions de l'accord de libre-échange Australie-Singapour qui permettent aux produits en cuivre fabriqués dans l'un ou l'autre pays d'être considérés comme des marchandises d'origine, même s'ils contiennent des composants de fabrication provenant d'un pays tiers, à condition que ces composants respectent certains critères.
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