ALE Australie-États-Unis – Cumulation d'origine Articles de sport

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/Pages/australia-united-states-free-trade-agreement

La cumulation d'origine permet d'appliquer les règles d'origine de l'accord de libre-échange Australie-États-Unis pour les articles de sport en combinant des matériaux ou des produits des deux pays afin de respecter les critères pour le commerce en franchise de droits.

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