Accords de transport de fret aérien
Quelle: https://www.iata.org/en/programs/cargo/
Les accords de transport de fret aérien sont des contrats juridiquement contraignants conclus entre un transporteur aérien et un expéditeur pour le transport de marchandises par voie aérienne. Ils définissent les droits et obligations des parties, les conditions de transport, les clauses de responsabilité ainsi que les tarifs de fret et les modalités de paiement.
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