AfCFTA Zone de libre-échange continentale africaine – Principe de non-modification des pièces automobiles
Quelle: https://www.afcfta.org/
Le principe de non-modification pour les pièces de véhicules dans le cadre de l'AfCFTA stipule que les origines des pièces de véhicule fabriquées dans un État membre ne doivent pas être modifiées afin de bénéficier de concessions tarifaires lors de leur exportation vers d'autres États membres.
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