Accord international sur les infrastructures

Quelle: https://www.oecd.org/infrastructure/

Traité ou accord international entre États ou organisations internationales régissant la planification, le financement, la construction, l’entretien ou l’exploitation de projets d’infrastructure transfrontaliers (par exemple réseaux routiers, ponts, ports, aéroports, réseaux énergétiques ou de communication).

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