Accords nationaux de fret transfrontalier

Quelle: https://unece.org/trade/transport

TL;DR

Les accords nationaux de fret transfrontalier sont des ententes formelles entre un État et un ou plusieurs pays voisins régissant les conditions, procédures, tarifs et exigences légales pour le transport de marchandises à travers les frontières nationales par route, rail ou autres modes. Ils couvrent généralement les formalités douanières, autorisations, normes de sécurité et dispositions d’assurance afin de faciliter la …

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