Accords tarifaires contractuels pour le fret

Quelle: https://www.iata.org/en/programs/cargo/tariffs/

Les accords tarifaires contractuels pour le fret sont des ententes juridiquement contraignantes entre un transporteur et un expéditeur, fixant les tarifs de fret, les suppléments et les conditions régissant le transport des marchandises.

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