Accord de libre-échange Chine–Suisse – Calcul de préférence Meubles

Quelle: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/123/en

Le calcul de préférence pour les meubles dans le cadre de l' Accord de libre-échange Chine-Suisse fait référence à l'évaluation des règles d'origine pour déterminer si les produits mobiliers répondent aux exigences pour une exonération de droits ou des taux de droits réduits.

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