Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour:
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne Freight-Academy ainsi que des outils, contenus et services associés (collectivement le « Service »), exploités par xbx gmbh, Heiligholzstrasse 6, CH-4142 Münchenstein, Suisse.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs enregistrés de la plateforme. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par celles-ci.
2. Prestations
Freight-Academy fournit des informations, des outils (par ex. calculateurs, recherche) et une fonction d'annuaire / de mise en relation pour les transitaires et les chargeurs. La plateforme elle-même ne conclut aucun contrat de transport ou de commission ; elle est exclusivement un service d'information et d'intermédiation.
3. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.
4. Contenu de l'utilisateur
Vous conservez les droits sur les contenus que vous soumettez, mais nous accordez une licence non-exclusive et mondiale pour l'exploitation et la promotion du Service. Les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers sont interdits.
5. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les opérations de maintenance peuvent limiter temporairement le Service.
6. Responsabilité
La plateforme et son contenu sont entretenus avec le plus grand soin. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. La responsabilité de xbx gmbh est – dans les limites légales – limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave.
Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus de tiers (profils partenaires, liens externes, contributions d'utilisateurs). Les contrats entre utilisateurs (par ex. transitaire et chargeur) sont conclus exclusivement entre eux.
7. Services payants
Pour les services payants (par ex. abonnements partenaires), les informations de commande et tarifaires correspondantes ainsi que d'éventuelles conditions séparées s'appliquent en complément et sont mises à disposition avant la conclusion du contrat.
8. Résiliation
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes en cas de violation des présentes conditions ou du droit applicable.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir. Les modifications substantielles sont communiquées aux utilisateurs enregistrés par e-mail ou via le compte.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est – dans les limites légales – Liestal, Suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au domicile de l'utilisateur restent réservées.
Contact
xbx gmbh · Heiligholzstrasse 6 · CH-4142 Münchenstein · mail (à) xbx (point) ch