Tarif douanier suisse
Quelle: https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/internationales-zollrecht/zolltarif.html
TL;DR
Le tarif douanier suisse est le tarif officiel de la Suisse qui répertorie les droits de douane, les taxes et les mesures applicables aux marchandises importées et exportées, classés selon le système harmonisé (HS). Il fixe les droits, les taxes et les éventuelles exonérations ou préférences pour les importations et les exportations et sert de base pour les formalités douanières, …
Le tarif douanier suisse est le tarif officiel de la Suisse qui répertorie les droits de douane, les taxes et les mesures applicables aux marchandises importées et exportées, classés selon le système harmonisé (HS). Il fixe les droits, les taxes et les éventuelles exonérations ou préférences pour les importations et les exportations et sert de base pour les formalités douanières, la détermination de l'origine et les décisions liées au tarif.
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