Responsabilité pour négligence légère

Quelle: https://www.juraforum.de/lexikon/leichte-fahrlesseligkeit

La responsabilité pour négligence légère désigne la responsabilité juridique des dommages causés par une carence dans l’exercice du degré de diligence que ferait raisonnablement une personne prudente, sans atteindre la négligence grave. En logistique, cela peut s’appliquer à des manquements mineurs aux procédures qui ne constituent pas une négligence grave.

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