Achèvement du traitement (raffinage)

Quelle: https://www.zoll.de/en/

Terme du droit douanier et de la logistique : conclusion formelle de la procédure de traitement (raffinage), c’est-à-dire l’achèvement des opérations de valeur ajoutée sur la marchandise sous contrôle douanier, après quoi le raffinage est terminé et la marchandise peut entrer en libre circulation ou être réexportée.

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