Modification du Système harmonisé (SH)
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/hs-amendments.aspx
Une modification du SH désigne une modification des codes du Système harmonisé (SH), des rubriques tarifaires ou des mesures frontalières associées, mise en œuvre par les autorités pour refléter des changements dans la classification des marchandises, les tarifs ou la politique commerciale.
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