clause d’exonération de responsabilité

Quelle: https://de.wiktionary.org/wiki/Haftungsfreizeichnungsklausel

Une disposition contractuelle qui exonère ou limite la responsabilité d'une partie pour les dommages, pertes ou préjudices découlant du contrat; couramment utilisée dans les contrats de transport, de fret et de logistique, précisant les exclusions, les plafonds de responsabilité et les conditions d'exonération.

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