{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"Zone franche","description":"Une zone franche est une zone géographiquement délimitée – généralement associée à un port, un aéroport ou un poste frontière – où des marchandises peuvent être stockées, transformées, assemblées ou réexportées sans acquittement de droits de douane ni de taxes à l'importation, tant qu'elles ne sont pas mises en libre pratique sur le marché intérieur. Les droits ne deviennent exigibles qu'au moment de la mise en circulation locale. Les transitaires et importateurs recourent aux zones franches pou","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/zone-franche-3","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T14:34:09.728879","citation":"https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/free-zones_en","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/zone-franche-3","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"Zone franche · Une zone franche est une zone géographiquement délimitée – généralement associée à un port, un aéroport ou un poste frontière – où des marchandises peuvent être stockées, transformées, assemblées ou réexportées sans acquittement de droits de douane ni de taxes à l'importation, tant qu'elles ne sont pas mises en libre pratique sur le marché intérieur. · Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/free-zones_en"}