{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"vérification d'origine préférentielle","description":"La vérification d'origine préférentielle est la procédure par laquelle les autorités douanières s'assurent que des marchandises importées remplissent effectivement les conditions requises pour bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul au titre d'un accord de libre-échange ou d'un régime tarifaire préférentiel. Elle consiste à examiner les documents d'origine présentés – déclarations d'origine en facture, certificats de circulation EUR.1 ou déclarations REX – et à vérifier leur conformité avec ","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/verification-dorigine-preferentielle-2","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-26T15:24:26.406302","citation":"https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/verification-dorigine-preferentielle-2","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"vérification d'origine préférentielle · La vérification d'origine préférentielle est la procédure par laquelle les autorités douanières s'assurent que des marchandises importées remplissent effectivement les conditions requises pour bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul au titre d'un accord de libre-échange ou d'un régime tarifaire préférentiel. · Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm"}