{"@context":"https://schema.org","@type":"DefinedTerm","name":"taux de droits de douane","description":"Le taux de droits de douane est le taux, exprimé en pourcentage ou par unité de mesure, appliqué à la valeur en douane ou à la quantité d'une marchandise importée pour calculer le montant des droits dus. Les droits ad valorem, calculés en pourcentage de la valeur en douane, constituent la forme la plus répandue ; les droits spécifiques sont perçus par kilogramme, litre ou unité. Le taux applicable dépend du code de nomenclature de la marchandise, de son pays d'origine et des accords préférentiel","inDefinedTermSet":{"@type":"DefinedTermSet","name":"Glossaire Logistique Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary"},"url":"https://www.freight-academy.com/fr/glossary/taux-de-droits-de-douane","inLanguage":"fr","dateModified":"2026-06-18T23:56:53.585912","citation":"https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp","markdownMirror":"https://www.freight-academy.com/api/md/glossary/fr/taux-de-droits-de-douane","provider":{"@type":"Organization","name":"Frachtportal","url":"https://www.freight-academy.com"},"quickSummary":"taux de droits de douane · Le taux de droits de douane est le taux, exprimé en pourcentage ou par unité de mesure, appliqué à la valeur en douane ou à la quantité d'une marchandise importée pour calculer le montant des droits dus. · Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp"}